Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°432
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 37
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'introduction de nouveaux cas de recours au travail temporaire, même s'il est question de faciliter l'embauche de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale.