Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°455 rect.
27 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 54
Consulter le texte de l'article ^
I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...- L'article L. 421-8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducative composées de personnels de l'éducation nationale dont les effectifs devront être renforcés à cet effet. Ces équipes devront apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »
Objet
Dans l'attente de la nouvelle loi d'orientation sur l'école, il faut créer ces équipes de réussites éducatives afin de lutter contre l'échec scolaire et garantir un droit d'accès égal à tous les élèves.