Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°468

26 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 63

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.