Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°486
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne se satisfont pas du contenu et du périmètre du SPE retenu par le projet de loi.