Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°490
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Supprimer les paragraphes IV, V et VI de cet article.
Objet
Telles qu'envisagées par le projet de loi, les maisons de l'emploi apparaissent comme un outil de neutralisation de l'ANPE au profit des acteurs privés du placement et de l'entreprise. Les auteurs de cet amendement craignent de surcroît qu'elles soient un moyen de soumettre la politique de l'emploi aux besoins économiques locaux.