Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°491
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots :
prévision des besoins
insérer les mots :
quantitatifs et qualitatifs
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'assurer que les maisons de l'emploi, dans les diagnostics établis au niveau local, prendront en compte la dimension quantitative mais aussi qualitative des besoins en emplois.