Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°492

26 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots :

à l'accompagnement

insérer les mots :

professionnel et social

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent insister sur la nécessité de faire de ces maisons de l'emploi des lieux de vraie construction de projet personnel et de retour à l'emploi stable.

C'est pourquoi cet amendement précise que les structures participent à l'accompagnement professionnel et social des demandeurs d'emploi et des salariés.