Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°493
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail, après les mots :
à l'article L. 351-21
insérer les mots :
le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation.
Objet
Partenaires des politiques nationales de l'emploi, de l'insertion des jeunes et de l'éducation, les missions locales et PAIO désignées par le projet de loi comme pilote de l'accompagnement personnalisé des jeunes ont vocation à participer aux maisons de l'emploi.