Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°509
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Rédiger ainsi le 1° du A du I de cet article :
1° - Après les mots : « compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure, » sont insérés les mots : « et leur projet professionnel » ;
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'intégrer la prise en compte des aspirations personnelles à apprécier le respect de l'obligation de recherche active d'emploi.