En séance

Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65

Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint et participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.

Objet

Il est temps que l'ensemble des habitants de nos villes puissent pleinement participer à la vie civique. C'est aujourd'hui devenu un enjeu majeur, et notamment en termes de cohésion sociale. Les habitants d'une ville forment ensemble une communauté de vie, d'histoire, de culture, de projets… Qu'ils soient de nationalité française ou d'une autre nationalité, ils ne sont pas étrangers à leur ville, et s'impliquent ensemble dans sa vie et son devenir. Aucun ne doit être laissé à l'écart du plein exercice de son droit d'expression, de sa citoyenneté.

L'exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel d'intégration à la société française. Il est donc cohérent d'insérer cet article additionnel relatif au droit de vote des étrangers dans le projet de loi, a fortiori dans le titre relatif à l'intégration des personnes immigrées.