Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°557 rect. bis
3 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. SEILLIER, PELLETIER, de MONTESQUIOU et MOULY
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
| Montant des crédits (M € valeur 2004) | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Maisons relais | 13 | 19 | 25 | 25 | 25 |
4 000 places en maisons relais seront créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes.
Objet
Les maisons relais ne constituent pas un dispositif relevant de la logique de l'hébergement ou du logement temporaire. Il s'agit d'une forme d'habitat adapté destinée à des personnes en situation de grande exclusion souffrant d'isolement social et/ou affectif.
Ces personnes peuvent difficilement accéder à un logement dit de droit commun (appartement loué à un bailleur social ou privé) ou s'y maintenir en raison de leur difficulté à vivre seul. Leur situation ne justifie pas non plus leur présence dans un centre d'hébergement avec un accompagnement social lourd ni leur placement dans une structure spécialisée.
Les maisons relais constituent une formule qui concourent à les (ré)insérer socialement en leur proposant un environnement sécurisant et porteur d'intégration, sans limitation dans la durée.
On peut d'ailleurs regretter l'abandon de l'appellation « pension de famille » qui évoquait une relation plus chaleureuse.
NB :La rectification consiste en un changement de place
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).