Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°569
27 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de l'article 16 pour l'article L. 118-1 du code du travail, après les mots :
besoins quantitatifs et qualitatifs,
insérer les mots :
de valoriser la condition matérielle des apprentis,
Objet
Dans cet amendement, le Gouvernement reprend l'une des propositions de l'amendement n° 28 présenté par la commission des affaires sociales et visant à prévoir que le contrat d'objectifs et de moyens porte également sur la valorisation des conditions matérielles des apprentis.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).