Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°572

27 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement instituant un amendement additionnel avant l'article 54.