Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°576

27 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

réalisés

par le mot :

financés

Objet

Amendement de précision.