Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°6
21 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 311-1 du code du travail, après les mots :
l'Agence nationale pour l'emploi
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes