Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°631
27 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 28 rect. de la commission des affaires sociales
présenté par
M. DASSAULT
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots :
d'apprentis interrégionaux,
insérer les mots :
de développement du préapprentissage,
Objet
Ce sous-amendement vise à favoriser le développement du préapprentissage dès l'âge de 14 ans. Le financement complémentaire apporté dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens par l'intermédiaire du fonds national de développement et de modernisation doit couvrir le domaine du préapprentissage. Ce sous-amendement permettrait de revaloriser le préapprentissage et à terme d'accroître le nombre d'apprentis et d'améliorer les possibilités pour les jeunes d'acquérir un emploi.