Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°66

21 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 33

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 322-4-15 du code du travail, remplacer les mots :

des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

par les mots :

des personnes titulaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parent isolé

II. Dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot :

bénéficiaires

par le mot :

titulaires

III. Dans le texte proposé par le III de cet article pour modifier l'article L. 322-4-15-3 du code du travail, remplacer le mot :

bénéficiaires

par le mot :

titulaires

IV. Dans le texte proposé par le IX de cet article pour modifier le quatrième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 du code du travail, remplacer le mot :

bénéficiaires

par le mot :

titulaires

V. Dans le texte proposé par le XI de cet article pour modifier l'article L. 322-4-15-9 du code du travail, remplacer le mot :

bénéficiaires

par le mot :

titulaires