Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°1
3 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :
En particulier
II. Dans la dernière phrase de cet article, supprimer le mot :
davantage
et remplacer les mots :
Aéroports de Paris
par les mots :
l'établissement public