Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°12
8 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs s'opposent à la transformation d'ADP en société anonyme. Ils considèrent que le changement de statut d'ADP remettra en cause à terme la pérennité de l'actuel établissement public, d'une part. Aucune garantie réelle n'est apportée en ce qui concerne le statut du personnel d'autre part.