Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°23
8 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que les modifications des règles de calcul des redevances vont à terme remettre en cause les services publics aéroportuaires.
Les risques de la mise en place d'une « double caisse » sont réels. C'est ainsi le principe de l'égalité de traitement des usagers du service public aéroportuaire qui est remis en cause. Pour toutes ces raisons, les auteurs de l'amendement souhaitent la suppression de cet article.