Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°27
8 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
Les auteurs de l'amendement s'opposant au déclassement hors du domaine public des terrains et ouvrages qui seront transférés à ADP, considèrent inutiles ces dispositions.