Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°41
8 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REINER, DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer à la transformation d'ADP en société commerciale.