Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°5
3 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
vingt
par le mot :
quarante