Projet de loi Aéroports
Direction de la Séance
N°67 rect.
8 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LAFFITTE, PELLETIER, BARBIER, André BOYER, FORTASSIN, MARSIN, SEILLIER et MOULY
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, remplacer les mots :
des redevances
par les mots :
de ces redevances
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision (« de ces » au lieu « des »).
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.