Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°104
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ESTIER, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, GODEFROY, KRATTINGER, VANTOMME et VÉZINHET, Mmes CAMPION, PRINTZ, SAN VICENTE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
Article 1er
(Annexe)
Avant le premier alinéa du paragraphe 3.1. du rapport annexé à cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément du contrat social entre les générations. Elle apporte les ressources nécessaires à la pérennité du système de retraite par répartition pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie.
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément du contrat social entre les générations. Elle apporte les ressources nécessaires à la pérennité du système de retraite par répartition pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie.
Objet
La politique en matière de retraite doit affirmer de façon solennelle le principe de la retraite par répartition, système d'assurance collective où les salariés par leurs cotisations financent les retraites d'aujourd'hui et acquièrent des droits pour leur propre retraite.
Pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie, la Nation doit apporter les ressources nécessaires.
Pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie, la Nation doit apporter les ressources nécessaires.