Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°107
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ESTIER, CHABROUX, DOMEIZEL, CAZEAU, GODEFROY, KRATTINGER, VANTOMME et VÉZINHET, Mmes CAMPION, PRINTZ, SAN VICENTE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
Article 1er
(Annexe)
Compléter le cinquième alinéa du paragraphe 1.1 du rapport annexé à cet article par deux phrases ainsi rédigées :
A cet effet, la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme demeure une priorité. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour faire respecter la loi Evin.
A cet effet, la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme demeure une priorité. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour faire respecter la loi Evin.
Objet
La lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ne doit pas être uniquement comptable.
Si la hausse des prix est dissuasive, elle doit s'accompagner de mesures complémentaires. La loi Evin a créé ce cadre. Il est opportun de le faire respecter.
Si la hausse des prix est dissuasive, elle doit s'accompagner de mesures complémentaires. La loi Evin a créé ce cadre. Il est opportun de le faire respecter.