Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°156 rect.
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 13
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'évaluation présentée des recettes pour 2004 repose sur des hypothèses non réalistes et entame en conséquent, la crédibilité de ce PLFSS.
NB :la rectification consiste en un changement de place