Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°17
13 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15 A
Supprimer cet article.