Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°174
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'inquiètent des risques liés à l'introduction du nouveau mode de tarification pour le devenir de l'hôpital public.