Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°181
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 31 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la présence d'une photo sur la carte vitale.