Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°188
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 44
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'ONDAM est irréaliste.