Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°250
17 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
I. - Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le VI de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, remplacer la somme :
1 097 040 364,41
par la somme :
1 097 307 635,44
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
1 097 040 364,41
par la somme :
1 097 307 635,44