Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Direction de la Séance

N°38

13 novembre 2003

(1ère lecture)

(n° 54 , 59 , 60)


AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 42

Supprimer cet article.