Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Direction de la Séance

N°40

13 novembre 2003

(1ère lecture)

(n° 54 , 59 , 60)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LORRAIN

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 52 BIS

Supprimer cet article.