En séance

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 96 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi modifié:

1°Au I, après les mots : « le 1^er janvier 2004 » sont insérés les mots : « , à l'exception de l'article 91 qui prend effet le 1^er  juillet 2004 »;

2° Au III, la date : « 1^er janvier 2004 » est remplacée par la date : « 1^er  juillet 2004 ».