Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°42
13 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 54
A la première ligne (maladie, maternité, invalidité et décès) du tableau figurant à cet article remplacer la somme :
138 ,1
par la somme :
137,9
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).