Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Direction de la Séance

N°45

13 novembre 2003

(1ère lecture)

(n° 54 , 59 , 60)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. GOUTEYRON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 2 A

Supprimer cet article.