Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Direction de la Séance
N°88
15 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 54 , 59 , 60)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes LÉTARD, BOCANDÉ, PAYET
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 35
Supprimer le VI de cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence.