Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-10
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Services du Premier ministre
II. Secrétariat général de la défense nationale
Titre III.............................................................................................. 1.907.928 euros
Majorer ces crédits de............................................................................. 54.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
54.000 euros sur le chapitre 34-98 article 10.