Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-12
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre III
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre III.......................................................................................... 215.559.858 euros
Majorer ces crédits de............................................................................. 44.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
44.600 euros sur le chapitre 39-01 dont 40.000 euros sur l'article 20 et 4.600 euros sur l'article 40.