Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-13
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.......................................................................................................30.792.053 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................1.759.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
295.100 euros sur le chapitre 42-13 dont 20.000 euros sur l'article 30 et 275.100 euros sur l'article 40,
1.454.100 euros sur le chapitre 42-15 dont 1.207.900 euros sur l'article 30 et 246.200 euros sur l'article 52,
10.000 euros sur le chapitre 42-37 article 10.