Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-14
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Agriculture, alimentation pêche et affaires rurales
Titre IV........................................................................................................ moins 769.499.379 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................... 85.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à............ moins 769.414.379 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
70.000 euros sur le chapitre 44-80 article 90.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 44-70 article 30 un montant de 15.000 euros au titre d'un vœu émis par la Commission des finances de l'Assemblée nationale