Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-15
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Anciens combattants
Titre IV............................................................................................ 25.460.600 euros
Majorer ces crédits de............................................................................. 77.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
77.600 euros sur le chapitre 46-04 article 20.