Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-17
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Culture et communication
Titre IV.......................................................................................................... moins 39.482.584 euros
Minorer cette réduction de.......................................................................................... 2.866.300 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 36.616.284 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
2.683.700 euros sur le chapitre 43-20 dont 68.600 euros sur l'article 10 et 2.615.100 euros sur l'article 20,
182.600 euros sur le chapitre 43-30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 7.600 euros sur l'article 20.