Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-18

9 décembre 2003

(1ère lecture)

(n° 72 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 44

(état B)

Titre IV

Écologie et développement durable

Titre IV.................................................................................................................... 11.530.798 euros

Majorer ces crédits de..................................................................................................... 70.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :

70.000 euros sur le chapitre 44-10 article 36.