Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-2
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
279.800 euros sur le chapitre 36-30 article 10.