Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-20
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
Titre IV.................................................................................................................. 330.746.250 euros
Majorer ces crédits de......................................................................................... 115.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
90.000 euros sur le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et de la sécurité routière,
25.200 euros sur le chapitre 44-01 article 34 du budget du tourisme.