Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-23
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Jeunesse, éducation nationale et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV................................................................................................................... 11.961.656 euros
Majorer ces crédits de.............................................................................................. 316.400 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
316.400 euros sur le chapitre 43-11 dont 282.400 euros sur l'article 10 et 34.000 euros sur l'article 30.