Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-24
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Jeunesse, éducation nationale et recherche
III. Recherche et nouvelles technologies
Titre IV............................................................................................................ moins 4.599.969 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................ 10.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4.589.969 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
10.000 euros sur le chapitre 43-01 article 20.