Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-25
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Services du Premier ministre
IV. Plan
Titre IV......................................................................................................................... 500.000 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 85.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
85.000 euros sur le chapitre 44-11 dont 40.000 euros sur l'article 21 et 45.000 euros sur l'article 31.